RUBRIQUE N°4
Gestion
et pilotage
Retrouvez dans cette rubrique, les enjeux de gestion, les équipes qui composent notre Caf ainsi que nos responsabilités sociale et environnementale.
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RESSOURCES HUMAINES
LES ÉQUIPES CAF 90
Nos équipes sont au cœur de notre engagement. Composées de professionnels dédiés, elles œuvrent chaque jour pour offrir un accompagnement de qualité et répondre aux besoins de nos allocataires avec expertise et bienveillance
Au 31 décembre 2023, l'Organisme compte 111 salariés, dont 97 en CDI et 14 en CDD.
86 % de femmes et 14 % d'hommes.
Répartition par secteur :
- 63 Prestations et mission nationale Aripa
- 16 Action Sociale
- 32 Services Support dont l'agent de direction mutualisé avec la Caf du Doubs (du 01/01/2023 jusqu'au 01/12/23)
L'Organisme a mis en place une procédure de recrutement visant à prévenir les discriminations et favoriser la diversité et l'égalité des chances.
34 recrutements ont été effectués sur l'année, dont 10 en CDI.
La Caf du Territoire de Belfort développe une politique active de formation, dont les principales orientations en 2023 sont :
- le renforcement de l'expertise,
- le développement de la polyvalence,
- la formation aux évolutions réglementaires,
- le soutien à la fonction managériale,
- l'accompagnement à la transformation numérique.
La Caf du Territoire de Belfort s'est engagée dans une démarche de valorisation des parcours de formations qualifiantes avec l'embauche de 2 salariés en contrat d'apprentissage.
48 798 euros ont été consacrés à la formation professionnelle, correspondant à 4 716,20 heures de formation.
Nos responsabilités sociale et environnementale
LA DYNAMIQUE
RSE et développement durable
La dynamique de développement durable initiée par la CAF du Territoire de Belfort est la déclinaison en local, à sa mesure, du plan élaboré par l’Ucanss.
- Responsabilité sociale interne
2021 | 2022 | 2023 | Évolution 2023/2022 | |
|---|---|---|---|---|
Part des « - de 26 ans » et « + de 55 ans » dans les embauches | 50,00 % | 20,00 % | 26,47 % | +32,35 % |
Taux d'emploi des salariés en situation de handicap | 5,00 % | 7,93 % | 7,89 % | -0,5 % |
Mise en place d'un accord ou d'un plan d'actions sur la qualité de vie au travail | oui | oui | non | - |
% de salariés en télétravail | 79,21 % | 70,83 % | 82,69 % | +16,74 % |
Taux d'accès à la formation des femmes | 59,26 % | 80,00 % | 76,84 % | -3,95 % |
Taux d'accès à la formation des hommes | 80,00 % | 62,50 % | 87,50 % | +40 % |
- Responsabilité environnementale
2021 | 2022 | 2023 | Évolution 2023/2022 | |
|---|---|---|---|---|
Consommation d'énergie corrigée (GWh) - référence 2009 | 0,701 | 0,386 | 0,343 | -11,17 % |
Consommation de papier (tonnes) | 0,950 | 0,880 | 0,880 | 0 % |
Consommation d'eau (m3) | 277,538 | 303,812 | 329,784 | +8,55 % |
- Intégrer les enjeux RSO dans la stratégie et le processus achat
2021 | 2022 | 2023 | Évolution 2023/2022 | |
|---|---|---|---|---|
Délai moyen de paiement des fournisseurs (en jours) | 25 | 22 | 13 | -40,91 % |
La gestion des fonds publics
- Les prestations sociales versées
Les dépenses de prestations légales de la Caf du Territoire de Belfort s’élèvent à 168 697 833 € en 2023 (+1,99 %).
• Les prestations familiales et minimas sociaux sont revalorisés au 1er avril 2023 de 1,6%.
Cette revalorisation vient en complément de la revalorisation exceptionnelle de 4% d’août 2022 qui a représenté une avance sur la revalorisation d’avril 2023 afin de mieux accompagner les familles face au défit de l’inflation.
• Élargissement de l’Intermédiation Financière
Au 1er janvier 2023, l’intermédiation financière des pensions alimentaires est étendue à tous les parents séparés
• Réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi
Depuis le 1er février 2023, la durée d’indemnisation des nouveaux demandeurs d’emploi dépend de la conjoncture économique. Les effets de cette mesure sur les dépenses de RSA ne sont pas significatifs en 2023.
• Déconjugalisation de l’AAH
Mise en œuvre au 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l’AAH introduit un nouveau mode de calcul pour les personnes en couple, en ne prenant plus en compte le conjoint et ses ressources. Seules les personnes bénéficiaires de l’AAH, déjà en couple au moment de la réforme, et dont la prise en compte des ressources du conjoint est plus favorable, restent dans l’ancien dispositif, tant que cela leur est favorable.
Le mode de calcul « déconjugalisé » est automatiquement appliqué à tout bénéficiaire de l’AAH qui se met en couple après octobre 2023, ou à tout nouveau bénéficiaire en couple ayant fait une demande d’AAH après cette date. Pour 2023, l’effet de la réforme est estimé à 70 M€.
• Création de l’Assurance vieillesse des aidants (AVA)
Les dépenses d’Assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf) au titre des prestations liées à la situation de handicap ou de la perte d’autonomie sont renommées Assurance vieillesse des aidants (Ava) à compter du 1er septembre 2023.
Le périmètre de l’Ava prend en compte :
− les bénéficiaires de l’Allocation journalière de présence parentale (Ajpp),
− les bénéficiaires de l’Allocation journalière du proche aidant (Ajpa),
− les bénéficiaires du Congé de proche aidant (Cpa),
− les parents d’un enfant en situation de handicap ayant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %,
− les aidants s’ils ont assumé la charge, au foyer familial, d’un adulte en situation de handicap ayant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %,
− les parents d’un enfant en situation de handicap ayant un taux d’incapacité inférieur à 80 % et éligible à un complément de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh),
− les aidants d’un adulte en situation de handicap ayant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% dont l’état nécessite une assistance ou une présence reconnue par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) sans condition de cohabitation et de lien familial.
Ces dépenses sont financées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa) à compter du 1er septembre 2023, excepté pour les bénéficiaires de l’Ajpp
• Baisse des cotisations sociales impactant les dépenses de Complément de mode de garde (Cmg)
Pour les assistants(e)s maternel(le)s, les taux de cotisations patronales sont en baisse de 0,14 point entre 2022 et 2023, et de 0,28 point pour la garde à domicile.
Les taux de cotisations salariales sont restés stables. L’effet total de ces baisses est estimé à 4,4 M€ en 2023 sur les dépenses (tous régimes) de prises en charge des cotisations du Cmg assistant(e) maternel(le) et de 0,5 M€ pour le Cmg garde à domicile.
• Mise en place de l’Aide universelle d’urgence pour les Victimes de Violences Conjugales (AAVC)
Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Versée par la Caf, cette nouvelle aide est un soutien financier qui doit permettre à la victime de s’éloigner physiquement de l’auteur des violences et faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables.
L’aide est versée en une fois, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à partir de la demande. Son montant est de 240 € minimum et est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire et du nombre d’enfants de moins de 21 ans à votre charge.
- Origine du financement des prestations sociales versées par la Caf
ou en cliquant sur la catégorie souhaitée.
- La validation des comptes publics
La validation des comptes de la Caf de Belfort est effectuée par la Caisse nationale (CNAF) sous l’autorité du Directeur comptable et financier national. Cette validation consiste à attester que les comptes annuels de la caisse sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de la caisse.
Au niveau national, le rapport de validation est transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et à la Cour des comptes, qui établit un rapport de certification des comptes nationaux combinés.
Les comptes 2023 de la Caf du Territoire de Belfort ont été validés sans restriction avec 5 observations (1 en 2022).
- Le recouvrement des indus
Le recouvrement des prestations sociales indûment versées constitue une des priorités de la Caf, garante de la bonne utilisation des fonds publics. En 2023, les indus s’élèvent à 7 643 471€ soit 4,24 % des prestations versées par la Caf. Ils ont augmenté de 0,07 % par rapport à l’année 2022.
Le solde global des indus restant à recouvrer au 31/12/2023 se monte à 4 247 589€ soit +3,02 % par rapport au 31/12/2022.