RUBRIQUE N°5
Les instances
de décision
Retrouvez dans cette rubrique, les personnes en charge des affaires, de la gestion et du pilotage de la Caf du Territoire de Belfort.
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Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration règle, par ses délibérations, les affaire de la Caf. Il est en charge plus particulièrement :
- de voter les statuts de la Caisse,
- d'autoriser la signature du contrat pluriannuel de gestion de l'Organisme,
- de voter les budgets de gestion administrative et d'action sociale, sur proposition du directeur,
- d'approuver les comptes de l'organisme,
- de représenter les intérêts des usagers en contrôlant l'application de la législation et des règlementations par les services de la Caf,
- en matière d'action sociale, de définir, dans le cadre d'orientations nationales, les priorités d'interventions locales au plus près des besoins et des difficultés des familles.
Il délègue une partie de ses attributions à la Commission de recours amiable (CRA) (cf. relations usagers) et à la Commission d’Action Sociale (CAS).
La CAS décide des subventions et prêts attribués aux partenaires et aux porteurs de projets. Elle propose au Conseil d’Administration des évolutions dans les règles d’attribution des aides financières extralégales intégrées dans le règlement intérieur d’action sociale de la Caf.
Les administrateurs (à l’exception des représentants du personnel) sont désignés pour un mandat de cinq ans.
Programme de travail du Conseil d'Administration
- Aperçu du programme en 2023
Les principales délibérations du Conseil d’Administration :
- Désignations des représentants du Conseil d’Administration dans les différents comités de pilotage CTG
- Approbation des comptes de l’exercice 2022 et affectation du résultat d’Action Sociale 2022
- Approbation budget primitif Commun de gestion 2023
- Approbation budget primitif action sociale 2023
- Validation du Directeur comptable et financier par intérim de la Caf90
- Autorisation de signature au Président renouvellement CTG CCVS
- Autorisation de signature au Président CTG Est GBCA
- Autorisation de signature au Président CTG Danjoutin
- Autorisation de signature au Président avenant CTG Sud GBCA
• Validation des propositions d’évolution du RIAS 2024
Les principales délibérations de la Commission d’Action Sociale :
Renouvellement agréments (Animation Vie Sociale et Animation Collective Familles) :
• Centre culturel et social de la Haute Savoureuse (4 ans),
• Maison de quartier Jacques Brel (4 ans)
Renouvellement agréments RPE :
• Larivière – Maisons familiales et rurales (1 an)
• Communauté de communes des Vosges du Sud (4 ans)
Nouvel agrément Espace de Vie Sociale :
• Maison de quartier Centre-ville
• Financements au titre du Fonds d’innovation Petite Enfance
- Maison de Jeanne à Valdoie
- RPE Châtenois
L'équipe de direction
LA DIRECTION
DIRECTEUR
M. Frédéric LÉGLISE
Ses fonctions sont définies dans le cadre de l’article L1221-1 du code de la sécurité sociale et de l’ordonnance du 24 avril 1996. Le directeur assure la direction générale de l’organisme sous le contrôle du Conseil d’Administration et les autorités de tutelles.
À ce titre :
- Il soumet les projets de budget au conseil d’administration,
- Il ordonnance des dépenses et recettes de la caisse,
- Il fixe l’organisation du travail et a seul autorité en matière de personnel,
- Il préside le comité social économique (CSE)
- Il est le représentant légal de la caisse. À ce titre, il décide des actions en justice et représente la Caf en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.
LA DIRECTION
DIRECTEUR ADJOINT
M. Mathieu SCHUMACHER
Le Directeur Adjoint dispose d’une délégation générale. Il remplace le directeur en cas d’indisponibilité.
À ce titre :
- Il soutient le directeur dans la prise de décisions stratégiques et opérationnelles,
- Il pilote les services : Prestations, Aripa et Pôle d’Appui au Pilotage
- Il assume les responsabilités du directeur en son absence.
LA DIRECTION
DIRECTION COMPTABLE
ET FINANCIÈRE
Mme Murielle MILLOT (par intérim, du 01/10/22 au 01/12/23)
M. Renato PACCHIONI (par intérim, à compter du 01/12/23)
Ses fonctions sont définies dans le cadre des articles L122-2 à 5 du Code de la sécurité sociale ainsi que des décrets du 10/08/1993 et du 18/10/2007.
À ce titre :
Le ou la directeur(trice) comptable et financier(ère) est chargé(e) :
- du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes,
- de l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que du maniement et de la conservation des fonds et valeurs,
- du recouvrement des créances amiables,
- en lien avec le Directeur, il/elle est en charge de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.