SOUS-RUBRIQUE N°3
La parentalité
Retrouvez dans cette sous-rubrique « d’Actions au cœur des territoires », le soutien apporté aux parents dans leur rôle éducatif et face à la diversité des situations rencontrées au sein des familles.
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AXES DE RÉFLEXION ET D'ACTION
LES THÉMATIQUES DE TRAVAIL
C’est pour apporter des réponses à la diversité des situations rencontrées au sein des familles et soutenir les parents dans leur rôle éducatif que les Caf interviennent dans ce nouveau champ des politiques sociales. Trois thématiques de travail sont plus particulièrement accompagnées :
✦ Les relations parents-enfants (jeunes enfants, adolescents…).
✦ Les relations familles / école et le soutien à la réussite éducative
✦ Le partage des rôles parentaux, la co-parentalité, l’accompagnement lors d’une séparation
Dans le domaine de la parentalité, les Caf interviennent en soutenant financièrement le fonctionnement de services ou de projets (espaces rencontre, lieux neutres, lieux d’accueil parents-enfants, service de médiation familiale) mais aussi en déployant leur propre offre de service, au travers de l’Agence nationale de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA).
En parallèle, la Caf cherche à faciliter l’émergence et l’animation d’un réseau de professionnels en capacité de répondre aux attentes des parents et favoriser la coordination des dispositifs offerts sur le territoire.
L’agence nationale de recouvrement
des impayés de pensions alimentaires
Créée par les pouvoirs publics en 2015, à l’issue d’une première expérimentation conduite dans quelques départements dont celui du Territoire de Belfort, l’Agence nationale du recouvrement des impayés de pensions alimentaires propose une offre de service globale en direction des parents confrontés aux difficultés consécutives à une séparation (fragilisation des équilibres familiaux et de la situation financière de la famille, choix du mode de garde des enfants, non versement de la pension alimentaire…).
Cette offre globale qui vise tout autant à garantir l’accès effectif aux droits sociaux que la prévention des conflits et la préservation de l’intérêt des enfants, repose sur :
✦ Une offre d’accueil sur rendez-vous personnalisée à toutes les familles déclarant une séparation.
✦ La prise en charge par la Caf du recouvrement des pensions alimentaires impayées auprès de l’autre parent,
✦ Une mise en relation possible vers un service de médiation familiale et la participation à des séances d’information « Parents après la séparation » organisées par la Caf et ses partenaires.
24 Caf et 1 caisse de MSA assurent la gestion administrative de l’ARIPA pour l’ensemble du territoire national en tant que caisses « Pivot ».
Dans ce cadre, la Caf du Territoire de Belfort (CAF90) assure la gestion des dossiers de son département ainsi que ceux du Doubs et de la Haute-Saône.
En 2019, la Caf 90 a également été désignée Caf d’appui et travaille en collaboration avec la Caf des Alpes-Maritimes pour la gestion des dossiers de plusieurs départements de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
En 2020, la Caf a assuré la gestion Aripa des Caf du Vaucluse, Hautes Alpes et une partie du Var.
En février 2022, la Caf 90 à pris en charge une 4e terminaison du Var. Puis, fin 2022, une nouvelle répartition tenant compte des équilibres charges / moyens du dispositif a été convenu aboutissant au maintien de la gestion des Hautes Alpes, la prise charge de l’intégralité du VAR et la rétrocession du Vaucluse à effet de janvier 2023.
Depuis le 1er janvier 2023, le périmètre jumelage avec la Caf des Alpes Maritimes concerne le fichier intégral du Var et des Hautes Alpes
Depuis le 1er octobre 2020, l’intermédiation financière était accessible à la demande de l’un des parents auprès de l’Aripa à la suite d’un impayé de pension alimentaire.
Depuis le 1er janvier 2021, le service est étendu à tous les parents séparés qui en font la demande, y compris sans situation d’impayé.
Depuis le 1er mars 2022, avec la systématisation de l’intermédiation financière (IF) pour tous les nouveaux divorces avec jugement, la transmission est réalisée par les greffes des juridictions.
Depuis le 1er janvier 2023, généralisation de l’intermédiation financière pour toutes les décisions fixant une pension alimentaire.
En plus de son périmètre historique de Caf pivot ARIPA comprenant les CAF participantes du Doubs et de Haute Saône, la Caf du Territoire de Belfort est engagée depuis 2019 dans un dispositif de jumelage avec la Caf des Alpes Maritimes.
Dans ce cadre, en 2020, la Caf a assuré la gestion Aripa des Caf du Vaucluse, Hautes Alpes et une partie partie du Var dont une 4e terminaison matriculaire pris en charge en février 2022. Fin 2022, une nouvelle répartition tenant compte des équilibres charges / moyens du dispositif a été convenu aboutissant au maintien de la gestion des Hautes Alpes, la prise charge de l’intégralité du VAR et la rétrocession du Vaucluse à effet de janvier 2023.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, le périmètre jumelage avec la Caf des Alpes Maritimes concerne le fichier intégral du Var et des Hautes Alpes
- Activité totale ARIPA
2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
Nb de procédures de recouvrement actives (Département) | 243 | 222 | 258 |
Nb de procédures de recouvrement gérées (Pôle ARIPA régional) | 1 216 | 1 282 | 1 367 |
Nb de procédures de recouvrement gérées (Pôle Appui 06 → 05 et 83) | 1 242 | 1 242 | 1 568 |
Zoom sur les principaux dispositifs
accompagnés par la Caf en 2023
DISPOSITF N°1
REAAP
Les actions du réseau d’écoute, d’accompagnement et d’appui aux parents (REAAP) sont des groupes de parole et d’échanges, Café des parents, ateliers et activités rassemblant les parents et leurs enfants, conférences-débat… 28 projets ont été labellisés dans le cadre de l’appel à projet Caf cette année.
REEAP | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Subventions versées par la Caf (€) | 48 169 € | 63 850 € | 55 730 € |
Nb de projet financés par la Caf | 23 | 35 | 32 |
DISPOSITF N°2
CLAS
Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) sont mis en œuvre en partenariat, le CLAS s’inscrit dans les politiques éducatives territoriales. Il vise au renforcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.
CLAS | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Prestations de service versées par la Caf (€) | 73 156 € | 53 187 € | 84 580 € |
Nb de groupes CLAS financés par la Caf | 32 | 29 | 31 |
Nb de bénéficiaires des actions | 492 | 543 | 476 |
DISPOSITF N°3
LA MÉDIATION FAMILIALE
La médiation familiale vise à préserver l’intérêt de l’enfant dans les situations de séparation familiale et à favoriser les démarches de conciliation entre les parents. La Caf soutient financièrement ce service géré par le Conseil Départemental.
MÉDIATION FAMILIALE | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Prestations de service versées par la Caf (€) | 125 965 € | 120 007 € | 110 700 € |
Nb de mesures de médiation réalisées | 55 | 45 | 22 |
Nb de séances réalisées (entretiens) | 566 | 440 | 638 |
DISPOSITF N°4
LAEP
Les lieux d’accueil enfants parents (LAEP) visent la socialisation des jeunes enfants (de moins de 3 ans) et la prévention des difficultés dans la relation parents / enfants.
LAEP | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Prestations de service versées par la Caf (€) | 25 106 € | 23 483 € | 23 721 € |
Nb de LAEP conventionnés | 2 | 2 | 2 |
DISPOSITF N°5
VACAF
Les aides aux vacances familiales (VACAF) vise à faciliter le départ en vacances des familles et renouer les relations intra familiales. Les séjours sont organisés au sein de structures (campings par exemple) labellisées par la Caf. À compter de 2018, le Conseil d’Administration a souhaité renforcer son soutien aux départs en vacances familiales.
VACAF AVF | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Aides versées aux familles par la Caf (€) | 186 214 € | 167 999 € | 172 737 € |
Nb de séjours financés | 372 | 339 | 335 |
VACAF AVE (création le 01/01/21) | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Aides versées aux familles par la Caf (€) | 10 676 € | 17 865 € | 7 815 € |
Nb de séjours financés | 26 | 38 | 37 |
DISPOSITF N°6
LES AIDES
AUX SORTIES COLLECTIVES
Cette action vise à faciliter le rapprochement des parents et des enfants à l’occasion de sorties de proximité, à la journée, organisées par les acteurs de terrain (centres sociaux, associations, …).
SORTIES COLLECTIVES | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
Prestations de service versées aux familles par la Caf (€) | 26 688 € | 32 568 € | 32 990 € |
Nb de familles bénéficiaires | 367 | 390 | 280 |
Nb de total de participants | 1 077 | 1 249 | 1 087 |