INFORMATIONS
MENTIONS LÉGALES
- Identité
Le site « https://rapport-activite-2023.cafbelfort.fr » est édité par la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU TERRITOIRE DE BELFORT dont le siège social est situé 12 rue du Général Strolz, 90000 BELFORT, France.
La CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU TERRITOIRE DE BELFORT, Sigle CAF 90 est un organisme de prévoyance sociale à régime général de la Sécurité Sociale – SIREN < n°778714964 > – SIRET < n°77871496400021 > – TVA < n°FR08778714964 >
L’hébergement du site est assuré par LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) dont le siège social est situé 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, France.
Responsable de publication : Frédéric LEGLISE, directeur de la CAF du Territoire de Belfort.
Responsable RGPD : Pascal JOLY, rgpd@caf90.caf.fr
- Conception et gestion du site
Le suivi éditorial et graphique du site ainsi que sa conception technique et son ergonomie sont assurés par le service Pôle d’Appui au Pilotage (PAP) de la CAF du Territoire de Belfort.
- Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre informatif. Malgré tout le soin apporté à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la CAF du Territoire de Belfort.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Le Service Pôle d’Appui au Pilotage et la CAF du Territoire de Belfort ne pourront en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
- Conditions d'utilisation
L’utilisation et la consultation du site Internet « rapport-activite-2023.cafbelfort.fr » sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
Compte tenu de sa mission de service public, aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la CAF du Territoire de Belfort. D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation. Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la CAF du Territoire de Belfort se verrait dans l’obligation de saisir la justice.
- Mentions relatives à la propriété intellectuelle
Toutes les images et les vidéos utilisées sur ce site proviennent de Pexels et d’Unsplash qui sont des sites de banques d’images et de vidéos en ligne, libre de droits sans devoir d’attribution.
Licence Unsplash : « Unsplash accorde une licence de droits d’auteurs mondiale, irrévocable et non exclusive pour télécharger, copier, modifier, distribuer, représenter et utiliser des photos d’Unsplash gratuitement, y compris à des fins commerciales, sans autorisation supplémentaire du photographe ou d’Unsplash, mais cette licence n’inclut pas le droit de compiler des photos d’Unsplash pour répliquer un service similaire ou concurrent. »
Licence Pexels : « Pour tout Contenu mis à disposition en téléchargement sur le Service, qui n’est pas du Contenu CC0 ou du Contenu sponsorisé, Pexels vous accorde une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive et libre de droits pour télécharger, copier, modifier, distribuer, exécuter et autrement utiliser le Contenu (cela n’inclut pas le Contenu sponsorisé), y compris à des fins commerciales, sans attribuer le photographe/propriétaire du contenu ou Pexels (« Licence Pexels »). »
Icônes : Les icônes utilisées dans le site sont directement intégrées avec les extensions suivantes : Elementor, Essential Addons for Elementor, Exclusive Addons Elementor.
- Mentions relatives à l'hébergement du site
LWS – Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 500 000 d’Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey.
- Lien vers des sites tiers
Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. La CAF du Territoire de Belfort décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.
L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que la CAF du Territoire de Belfort cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu. Le changement de site vers un autre est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.